Mairie de Buchy
  • MAIRIE
    • Coordonnées et horaires
    • Conseil Municipal
    • Services Municipaux
    • Démarches administratives
    • Travaux et projets
    • Location de salle
    • Magazine
  • AGENDA
  • VIE LOCALE
    • Enfance et jeunesse
      • Garde d’enfants
      • Ecoles
    • Sport
      • Associations et clubs sportifs
      • Equipements
    • Culturel
      • Cinéma
      • Halle en Scène
      • Bibliothèque
    • Transports
    • Associations
  • COMMERCES & SERVICES
    • Commerces
    • Santé
    • Marché
    • Services
      • Services
      • Enfance et famille
      • Ainés
  • TOURISME
    • Office de Tourisme
    • Histoire
    • Randonnées
    • Transports
    • Plan de Buchy
Sélectionner une page
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans la fonction publique

Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension de fonctions
  • Droit de grève

Questions ? Réponses !

  • Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

  • En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : agir en justice

    Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative

© 2024 Copyright MAIRIE DE BUCHY – Tous droits réservés – Création & réalisation Un Grain de Design. En accord avec les lois régissant la propriété des droits associés à l’ensemble des éléments du site

Mentions légales | Politique de confidentialité | Accessibilité | Service public aux particuliers

www.buchy.fr dépose des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience du site internet, afficher des publicités personnalisées, réaliser des campagnes ciblées et personnaliser l'interface du site.J'accepteJe refusePolitique de confidentialité