Démarches administratives

AUTORISATIONS D’URBANISME - NOUVEAU SERVICE EN LIGNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022


Urbanisme affche

La communauté de communes Inter Caux Vexin simplifie les démarches des habitants en ouvrant un guichet numérique.

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer de manière dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes dont l’instruction des dossiers est assurée par les services de la CCICV.

Ce service gratuit, accessible depuis le site internet de la communauté de communes (https://www.intercauxvexin.fr/fr/GNAU), permet aux particuliers et aux professionnels d’effectuer leur demande en ligne et d’être guidés pour constituer leur dossier.

Grâce au guichet numérique, il est possible de suivre l’instruction des demandes en temps réel et de conserver les pièces des dossiers aussi longtemps que nécessaire.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation : les communes continuent d’accueillir les habitants pour recevoir les demandes papier ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement.

Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite le dépôt des demandes et limite les déplacements !

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Création ou renouvellement carte d'identité - Liste des mairies

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